Politique de classification des données

Les données doivent être conservées de manière sécurisée, exacte et fiable, et être facilement disponibles pour une utilisation autorisée. Des mesures de Sécurité des données seront mises en œuvre en fonction de la valeur, de la sensibilité et du risque associés aux données. 

Classification

Afin de mettre en œuvre la Sécurité au niveau approprié, d’établir des lignes directrices pour la conformité aux exigences légales et réglementaires, et de réduire ou d’éliminer les normes et contrôles contradictoires concernant les données, celles-ci seront classées dans l’une des catégories suivantes :

1. Restreintes - données dont la divulgation à des personnes non autorisées constituerait une violation des lois fédérales ou étatiques, ou des contrats de l’Entreprise.
2. Publiques - données auxquelles le grand public peut être autorisé à accéder conformément aux contrats de l’Entreprise.

Les données des deux catégories nécessiteront des mesures de Sécurité variables, adaptées au degré auquel la perte ou la corruption des données nuirait à l’activité, entraînerait une perte financière ou violerait la loi, les politiques ou les contrats de l’Entreprise.

Les mesures de Sécurité des données sont définies par le Directeur des opérations (COO), en collaboration avec le personnel des opérations, comme indiqué ci-dessous. Les rôles et responsabilités suivants sont établis pour l’application de la politique relative aux données :

• Directeur des opérations (COO) est responsable de la gestion de l’information ainsi que des questions relatives à l’accès aux données et à la mise en œuvre des politiques.
• Membres du personnel des opérations sont les dépositaires des données. Le dépositaire est responsable de la mise à disposition d’une infrastructure sécurisée prenant en charge les données, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de la Sécurité physique, des processus de sauvegarde et de récupération, l’octroi de privilèges d’accès aux utilisateurs des systèmes autorisés par le COO ou son délégué, ainsi que la mise en œuvre et l’administration des contrôles sur les informations.
• Utilisateurs des données sont les personnes qui ont besoin des données et les utilisent dans le cadre de leurs fonctions attribuées ou dans l’exercice de rôles ou fonctions attribués au sein de la communauté de l’Entreprise et des Clients. Les personnes qui bénéficient d’un accès à des données sensibles occupent un poste de confiance particulière et sont donc responsables de la protection de la Sécurité et de l’intégrité de ces données. 

Application

Les mesures d’application mises en œuvre pour la Sécurité des données seront dictées par le niveau de classification des données. Les mesures comprendront une combinaison appropriée des éléments suivants :

• Exigences en matière de chiffrement
• Protection des données et contrôle d’accès
• Procédures documentées de sauvegarde et de récupération
• Contrôle des changements et examen des processus
• Exigences en matière de conservation des données
• Élimination des données
• Contrôles d’audit
• Emplacements de stockage
• Sensibilisation des utilisateurs